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Le Programme a été conçu pour garantir à ses Membres la plus grande confidentialité de leurs données personnelles dans une sécurité maximale. Nous Vous présentons ici le contenu des procédures mises en œuvre par Fabuleos pour garantir cette confidentialité.
Soucieux du respect de la vie privée des Membres, la Société, responsable de traitement, s’engage à ce que le traitement des données personnelles des Membres soit effectué conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général européen sur la Protection des Données » (ci-après « RGPD »).
Le responsable de traitement est la Société : FABULEOS, SAS au capital de 277.581 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS 507 436 814 dont le siège social est situé 4 rue de Ventadour 75001 Paris.
Les coordonnées du délégué à la protection des données de la Société sont les suivantes :
Nom : HARLAY AVOCATS
Adresse de courrier électronique : donneespersonnelles@fabuleos.fr
La Société met en œuvre les précautions utiles afin de sécuriser l’accès aux données personnelles des Membres, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Plus généralement, la Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que le traitement des données personnelles des Membres est effectué conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Les données personnelles des Membres sont hébergées par Bilendi Technology (RCS Paris 417 689 221), autre filiale de la maison mère de la Société, Bilendi SA, qui met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et l'intégrité de ces données.
Il ne s’agit toutefois que d’une obligation de moyens, aucun service Internet ne pouvant à l’heure actuelle offrir à ses utilisateurs de garantie absolue en la matière. La Société ne saurait notamment être tenue responsable de la protection des données circulant depuis le poste informatique de l’utilisateur jusqu’au Site.
Les données personnelles Vous concernant peuvent être transmises aux personnes suivantes :
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Nous veillons à ce que des données personnelles ne soient transmises qu’à des personnes physiques ou morales s’engageant à respecter leur confidentialité et la législation et réglementation en vigueur ou soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
Conformément à Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous possédez à tout moment et quelle qu’en soit la raison, de différents droits à l’égard du traitement des données personnelles que Vous fournissez dans le cadre de Votre Adhésion au Programme, notamment : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris un profilage), droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de Vos données à caractère personnel après Votre décès.
Le traitement des données personnelles Vous concernant est basé sur Votre consentement, donné pour plusieurs finalités spécifiques. Vous disposez du droit de retirer Votre consentement au traitement de Vos données personnelles à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL pour tout manquement de Notre part à la législation et réglementation en vigueur.
Si Vous souhaitez Vous opposer à un traitement de Vos données personnelles basé sur une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris un profilage, ou si Vous souhaitez retirer Votre consentement au traitement de Vos données personnelles, Nous devrons considérer qu’il s’agit de Votre part d’une résiliation conformément à l’article 13.1 des Conditions Générales d’Utilisation.
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Pour exercer ces droits, ou demander la suppression de Votre Compte, Vous pouvez :
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En adhérant au Programme sur le Site, Vous Nous autorisez à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les données personnelles que Vous Nous transmettez et pouvant comprendre :
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Nous Nous engageons à protéger Votre vie privée et à ne communiquer des données personnelles Vous concernant qu’aux personnels de la Société ou des société du groupe Bilendi ainsi qu’aux tiers tels que mentionnés ci-dessus, dans le strict cadre de ce qui est prévu dans cette Charte de Confidentialité et Cookies. Nous veillerons à ce que l'archivage et l'utilisation de ces données personnelles soient compatibles avec les lois et règlements en vigueur sur la protection des données personnelles et de la vie privée en France.
Dans le cadre de Votre Adhésion au Programme, Nous pourrons utiliser les données personnelles Vous concernant afin de Vous fournir le Programme, et notamment afin de Vous informer des mises à jour et des services du Programme, traiter des réclamations, attribuer le Cashback, communiquer un relevé de transaction de Cashback, suivre la satisfaction des Membres, améliorer l’ergonomie du Site, etc.
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Les données personnelles Vous concernant sont conservées par la Société pendant toute la durée du Contrat, sans préjudice de toute autre durée de conservation plus courte ou plus longue et de toute possibilité d’archivage prévues par la loi et la réglementation applicables, conformément aux finalités du traitement.
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